Retirer la nationalité aux terroristes binationaux ?

Petit conte…

Un enfant (fille ou garçon, à vous de choisir) nait en France, d’une mère sénégalaise (j’aime bien le Sénégal) et d’un père français (ou l’inverse si vous y tenez). Il a, de naissance, les deux nationalités. Il vit toute son enfance et adolescence en France.

Son père est «catholique culturel», c’est-à-dire qu’il n’entre dans les églises que pour les mariages et les enterrements. Sa mère est d’éducation musulmane, mais la mosquée n’est dans son agenda. Rien que de très habituel chez nous.

Pourquoi cet enfant part-il un jour en Syrie ? Pourquoi et comment revient-il djihadiste ? Laissons ces questions pour l’instant, c’est un autre sujet. Mais il est arrêté puis condamné à la perte de la nationalité française suivant cette nouvelle loi.

C’est donc un sénégalais qui purge sa peine de prison en France. Après sa peine, il sera expulsé vers un pays dans lequel il n’aura peut-être jamais mis les pieds… trouvez l’erreur.

On lit que cette loi est symbolique (cf. extraits ci-après). Bonjour le symbole envoyé aux dirigeants et à la population du Sénégal ! Dans ce petit conte, la France a une partie de responsabilité quant à la radicalisation de cet enfant. Quel est le rôle du Sénégal ? Si les deux parents étaient sénégalais, cela ne changerait rien à l’absurdité de cette situation. Si les deux parents étaient syriens… qu’en pensez-vous ?

A-t-on besoin de tels symboles ?

Chi


 

Trois jours après les attentats du 13 novembre, le président François Hollande avait déclaré devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles : «Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité.»
Actuellement, la déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé «se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits».

 

La déchéance de nationalité existe-t-elle déjà en France? Oui, mais uniquement pour les binationaux qui sont nés dans un autre pays que la France et qui n’ont acquis qu’après la nationalité française. La procédure ne peut pas concerner ceux qui n’ont que la nationalité française, puisque cela reviendrait à en faire des apatrides, ce qui va à l’encontre des traités internationaux.

 

Les Français n’ayant pas d’autre nationalité ne seront pas concernés, pour éviter de créer des apatrides, selon une disposition de la loi Guigou de 1998. (…/…) Au bout du compte, cette mesure est “symbolique”, de l’aveu même du Premier ministre. Le Conseil d’Etat lui-même a souligné que la perspective d’une éventuelle déchéance “aurait sans doute peu d’effet dissuasif” sur les candidats aux attaques terroristes.